Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Aquaminou par des consommateurs, auprès de Anthony Nazaraly, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Aquaminou, SIRET en cours d'attribution, 362 chemin Menciol, 97440 Saint-André, La Réunion (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne son offre, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande et s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine, par envoi suivi. Le délai indicatif est de 5 à 9 jours ouvrés après expédition. En cas de retard important, le client peut contacter le Vendeur à contact@aquaminou.com. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas effectuée dans le délai annoncé, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Le Vendeur prolonge volontairement ce délai à 30 jours. Le client notifie sa décision par e-mail à contact@aquaminou.com, puis renvoie le produit complet, dans son emballage d'origine, à l'adresse : Aquaminou – Anthony Nazaraly, 362 chemin Menciol, 97440 Saint-André, La Réunion. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 8 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client contacte le Vendeur à contact@aquaminou.com ; les frais de retour sont alors pris en charge par le Vendeur.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux instructions du produit (notamment le passage de la pompe au lave-vaisselle).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse d'abord au Vendeur à contact@aquaminou.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées prochainement sur cette page. Les présentes CGV sont soumises au droit français.